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Les Fiches Pratiques d'achats-prestations.com

Système de management de l'environnement: La Norme ISO 14001.

La mise en oeuvre d'un système de management environnemental permet de disposer d'un outil dynamique permettant de gérer les points critiques en matière de risque d'impact sur l'environnement des activités de votre entreprise.

Elle permet aussin une maîtrise des coûts par le prévention, en matière de gestion des matières premières et des déchets et la recherche d'une utilisation des technologies propres.

La certification :
Délivrée par un Organisme Certificateur, tous les secteurs d'activités, tous types d'organismes peuvent demander la certification ISO 14001. Un auditeur accrédité vérifie dans l'entreprise l'application du manuel environnemental, par un contrôle des enregistrements et par des entretiens. Son rapport d'audit fait le point des conformités et des non-conformités. En cas de non-conformité, un second audit rapproché permet de constater la levée des non-conformités et d'obtenir la certification. L'audit de certification est valable pour une durée de trois ans. L'audit "dit de contrôle" est réalisé chaque année. Le renouvellement du Certificat donne lieu à un nouvel audit complet.

La certification conjointe ISO 9001 et ISO 14001 :
Les deux démarches qualité et environnement peuvent être envisagées ensemble. Les audits de certification seront ainsi réalisés conjointement. Les deux normes comportent un système documenté qui peut être maîtrisé conjointement (Manuel Qualité et Environnement). D'autres similitudes sont à noter : les revues de direction, les actions correctives et préventives, la formation, les enregistrements... Le version 2000 de la Norme ISO 9001 favorise cette mise en oeuvre conjointe. Les deux normes sont basées sur le processus d'amélioration continue.

Intérêt de la démarche :
Comme pour la démarche qualité, cette certification est considérée comme une opportunité offerte à l'entreprise pour replacer explicitement la gestion de l'environnement en tant qu'axe majeur du management, faire participer tous ses acteurs à un projet d'amélioration et s'inscrit dans le "développement durable" qui constitue une réponse cohérente et globale à une recherche d'équilibre entre développement économique, environnemental et social (Voir guide S21000).

Mise en oeuvre d'un système de management de l'environnement :
1°) Etablir la politique environnementale (identifier les aspects environnementaux induits par vos activités, déterminer le caractère significactif des impacts environnementaux, établir la liste des aspects environnementaux significatifs maîtrisables)

2°) planifier les actions environnementales (identifier les exigences légales et autres exigences, choisir les objectifs et cibles définis dans la politique environnementale, établir un programme en attribuant les ressources nécessaires pour la réalisation des objectifs...)

3°) Mettre en oeuvre les actions planifiées (former le personnel, communiquer en internet et externe, écrire et maîtriser la documentation du système environnemetal, mettre en oeuvre les actions, identifier les risques et les urgences potentielles.

4°) Contrôler le système mis en place et corriger les écarts (surveiller les impacts significatifs à l'aide des indicateurs mis en place, étalonner et entretenir les équipements de surveillance, évaluer la conformité des résultats d'analyse avec la réglementation et la législation applicables, réaliser des audits de système de mannagement environnemental, corriger les écarts constatés, enregistrer et maîtriser les enregistrements).

5°) Validation du système de management environnemental. ( Faire à intervalles réguliers des revues de direction pour vérifier que la politique environnemetalle définie est bien réalisée en conformité avec ce qui a été prévu et renouveler les objectifs et cibles pour une politique d'amélioration continue.

Document réalisé par SB Formation Conseil.


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