En matière de diffusion numérique, l'Europe est à la traîne face aux États-Unis et au Japon, même si elle comble peu à peu son retard. Plusieurs éléments freinent encore le marché : les technologies ne sont pas accessibles partout ni aux mêmes conditions, la définition de nouveaux droits d'exploitation des contenus pose problème, certaines questions de réglementation et de concurrence restent en suspens, et le piratage ne peut évidemment être ignoré. Ces obstacles peuvent entraver considérablement la croissance et la compétitivité.

Tous devront être surmontés afin d'exploiter pleinement le potentiel de ce marché prometteur. L'adoption de meilleures pratiques pourrait y contribuer, mais certains problèmes pourraient nécessiter l'adoption de mesures juridiques. En effet, si certains obstacles sont mondiaux, d'autres sont propres à la structure du marché européen et à sa législation.

En ce qui concerne les droits, les solutions envisageables ont leurs avantages et leurs inconvénients, comme le note le rapport. L'une de ces solutions, la gestion des droits numériques, permet de déceler les contenus protégés par des droits d'auteur.

Ce rapport sera d'une grande utilité à la Commission, qui devrait présenter dans le courant de l'année des propositions sur les contenus en ligne dans le marché unique européen.